Politique DMCA et droit d'auteur

1. Notre position

RolloTV Media SARL respecte le droit d'auteur et attend des utilisateurs de RolloTV qu'ils fassent de même.

RolloTV est un lecteur multimédia généraliste. Il est livré sans chaînes, playlists, flux ni médias d'aucune sorte, ne tient aucun catalogue ni index de sources, et ne propose aucun outil de recherche pour en trouver. Les utilisateurs fournissent leurs propres sources, et nos conditions d'utilisation exigent qu'ils en aient légalement le droit.

2. Pourquoi nous ne pouvons pas supprimer un flux

Quand quelqu'un lit un média dans RolloTV, son appareil se connecte directement à un serveur indiqué dans sa propre playlist. Ce trafic ne passe jamais par un système que nous exploitons. Nous n'avons aucune copie du média, aucun moyen de le bloquer ou de le filtrer, et aucun relevé de ce que lit un utilisateur.

C'est une limite technique, pas un choix de politique. Pour faire retirer un contenu, contactez :

• l'opérateur du serveur qui le diffuse ;
• l'hébergeur ou l'opérateur réseau de ce serveur ; ou
• le cas échéant, le bureau d'enregistrement du nom de domaine.

3. Ce sur quoi nous pouvons agir

Nous agirons rapidement sur les notifications correctement établies qui concernent :

• les contenus que nous publions : tout ce qui figure sur rollotv.com ou rollotv.store, y compris les textes, les images et l'application elle-même ;
• notre logiciel, si vous pensez qu'il porte atteinte à vos droits d'auteur, par exemple en incluant votre code ;
• les questions de marque liées à l'usage d'un nom ou d'un logo sur notre site.

Si nous avons des raisons de penser qu'un utilisateur précis utilise RolloTV de façon illégale, nous pouvons suspendre ou révoquer son activation en vertu de l'article 5 des conditions d'utilisation.

4. Agent désigné

Envoyez les notifications de droit d'auteur à :

Agent chargé du droit d'auteur
RolloTV Media SARL
13 Rue Ibn Benna
Résidence Lina 2, IMM C APPT 2
Kénitra 51000
Maroc
dmca@rollotv.com

L'e-mail est le moyen le plus rapide. Utilisez cette adresse uniquement pour les questions de droit d'auteur. Les questions de support général envoyées ici sont traitées plus tard, pas en priorité.

5. Contenu obligatoire d'une notification

Pour être recevable, une notification doit contenir les six éléments suivants :

1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits, ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été contrefaite. Si une même notification couvre plusieurs œuvres, une liste représentative.
3. L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec assez de détails pour que nous puissions le trouver : une URL précise sur un site que nous exploitons, ou une description exacte de l'endroit où le contenu apparaît dans notre logiciel.
4. Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Une notification sans l'élément 3 ne peut pas être traitée. Désigner l'application dans son ensemble, ou affirmer qu'un lecteur peut lire des contenus contrefaisants, n'identifie aucun contenu contrefaisant que nous publions.

6. Et ensuite

À réception d'une notification complète, nous en accuserons réception, l'examinerons, puis retirerons ou bloquerons l'accès aux contenus que nous publions et qui s'avèrent contrefaisants. Lorsque le contenu a été fourni par un utilisateur identifiable de nos services, nous ferons des efforts raisonnables pour le prévenir et lui transmettre votre notification.

7. Contre-notification

Si un contenu que vous avez fourni a été retiré et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, contenant :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré et de l'endroit où il apparaissait avant son retrait.
3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification.
4. Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, une déclaration acceptant la compétence du tribunal approprié, et l'engagement d'accepter la signification des actes de procédure de la part de l'auteur de la notification initiale.

Nous pouvons rétablir le contenu après un délai raisonnable, sauf si l'auteur de la plainte initiale nous informe qu'il a engagé une action en justice.

8. Usage abusif de cette procédure

Faire sciemment une fausse déclaration importante dans une notification ou une contre-notification peut engager votre responsabilité, y compris pour des dommages et intérêts et des frais. Assurez-vous que le contenu relève bien de nous avant d'envoyer une notification.

9. Récidivistes

Dans les cas appropriés, nous mettrons fin aux comptes et aux activations des utilisateurs que nous jugeons être des contrefacteurs récidivistes.

10. Droit applicable

Cette politique est proposée comme une voie de signalement de bonne foi pour les questions de droit d'auteur. RolloTV Media SARL étant établie au Maroc, le droit d'auteur de ce pays et les accords internationaux applicables régissent nos obligations. Nous répondons aux notifications venant d'autres juridictions sur la même base.